En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 22-18.607
Demandeur(s)
: l'association Agir pour le handicap et la personne âgée
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: Mme [E]
Ordonnance
: 62159
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Agir pour le handicap et la personne âgée, association loi 1901, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [P] [E], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de l'association Agir pour le handicap et la personne âgée, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Agir pour le handicap et la personne âgée de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.