En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 22-18.727
Demandeur(s)
: Mme [J]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: l'association de gestion des Instituts de [Localité 3]
et de la région (AGIVR)
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 62130
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [D] [J] épouse [C], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre social C), dans le litige l'opposant à l'association de gestion des Instituts de [Localité 3] et de la région (AGIVR), dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 octobre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [D] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [J] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.