Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 décembre 2022, n° 22-18.746

Décision attaquée : cour d'appel de Reims, 10 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR62184

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: F 22-18.746

Demandeur(s)

: la société LG immo et autre

Avocat(s)

: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)

: M. [K]

Ordonnance

: 62184

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société LG immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 1],

2°/ M. [E] [Y], domicilié [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 11 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à M. [F] [K], domicilié [Adresse 3],

[Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2022, la SCP Claire Leduc et [S] [O], agissant au nom de la société LG immo et de M. [E] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société LG immo et à M. [E] [Y] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 décembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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