En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 22-18.772
Demandeur(s)
: l'Association gestionnaire de la formation dans les industries
en Savoie (AGEFIS)
Avocat(s)
: la SARL [K], Poupot et Valdelièvre
Défendeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard
Ordonnance
: 62167
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'Association gestionnaire de la formation dans les industries en Savoie (AGEFIS), dont le siège est [Adresse 3], ayant une agence [Adresse 1] a formé un pourvoi le 11 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [F] [H], domicilié [Adresse 2],
[Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 octobre 2022, la SARL [K], [Z] et [T], agissant au nom de l'Association gestionnaire de la formation dans les industries en Savoie (AGEFIS), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association gestionnaire de la formation dans les industries en Savoie (AGEFIS) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.