En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 22-18.773
Demandeur(s)
: l'Association gestionnaire de la formation dans les industries
en Savoie (AGEFIS)
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Défendeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard
Ordonnance
: 62166
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'Association gestionnaire de la formation dans les industries en Savoie (AGEFIS), dont le siège est [Adresse 3], ayant une agence [Adresse 2] a formé un pourvoi le 11 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [L] [S], domicilié [Adresse 4],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 octobre 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de l'Association gestionnaire de la formation dans les industries en Savoie (AGEFIS), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association gestionnaire de la formation dans les industries en Savoie (AGEFIS) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.