En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 22-18.809
Demandeur(s)
: Mme [Y]
Avocat(s)
: la SCP de Nervo et Poupet
Défendeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Ordonnance
: 62141
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [T] [Y], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2022 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [F],
[I] [V], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2022, la SCP de Nervo et Poupet, agissant au nom de Mme [T] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [Y] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.