En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 22-19.006
Demandeur(s)
: M. [M] et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la société Auto-école Patricia
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 62145
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [U] [M],
2°/ Mme [D] [M],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 15 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Auto-école Patricia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de M. [U] [M] et de Mme [D] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [M] et à Mme [D] [M] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.