En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 22-19.099
Demandeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [H]
Ordonnance
: 62112
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [N], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à M. [S] [H], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [D] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [N] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.