En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[F]
Pourvoi n°
: Y 22-19.751
Demandeur(s)
: la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [N]
Ordonnance
: 62173
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Régie autonome des transports parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale, dénommée caisse de coordination aux assurances sociales
(CCAS de la RATP), a formé un pourvoi le 2 août 2022 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [Y] [N], domicilié [Adresse 1],
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.