En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 22-19.949
Demandeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la [Adresse 4]
Ordonnance
: 62181
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [N], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 8 août 2022 contre le jugement rendu le 15 octobre 2020 par le tribunal de proximité de Cannes, dans le litige l'opposant à la [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 novembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [G] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [N] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.