Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 décembre 2022, n° 22-19.964

Décision attaquée : cour d'appel de Riom, 3 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR62135

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: E 22-19.964

Demandeur(s)

: la société NSE

Avocat(s)

: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)

: Mme [V]

Ordonnance

: 62135

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société NSE, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 août 2022 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 octobre 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société NSE, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société NSE de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 décembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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