En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 22-20.044
Demandeur(s)
: la société Crédit immobilier de France
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: Mme [P]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 62144
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Crédit immobilier de France (CIFD), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 août 2022 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2022 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à Mme [K] [P] épouse [X], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Crédit immobilier de France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Crédit immobilier de France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
La conseillère référendaire déléguée,
Mme Caroline Azar
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.