En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 22-20.613
Demandeur(s)
: la société Détergence industrielle française (DIF)
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [H] et autre
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 62172
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Détergence industrielle française (DIF), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 24 août 2022 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [U] [H], domicilié [Adresse 3],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Détergence industrielle française (DIF), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Détergence industrielle française (DIF) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.