En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 22-21.360
Demandeur(s)
: la société Organisation et construction jumelées (OCJ)
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Défendeur(s)
: la société Zou Pery
Ordonnance
: 62117
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Organisation et construction jumelées (OCJ), dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Zou Pery, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 novembre 2022, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de la société Organisation et construction jumelées (OCJ), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Organisation et construction jumelées (OCJ) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.