Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 décembre 2022, n° 22-21.400

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 18, 15 juillet 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR62127

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[U]

Pourvoi n°

: R 22-21.400

Demandeur(s)

: l'association des Maires du Var

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Défendeur(s)

: M. [T] et autre

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance

: 62127

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association des Maires du Var, dont le siège est rond point du 4 décembre 1974, conseil départemental du Var, 83007 Draguignan, a formé un pourvoi le 14 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [H] [T], domicilié [Adresse 2],

2°/ à Pôle Emploi, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2022, la SARL Matuchansky, [K] et [F], agissant au nom de l'association des Maires du Var, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association des Maires du Var de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 décembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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