En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 22-21.467
Demandeur(s)
: l'Agence nationale pour la formation professionnelle
des adultes (AFPA)
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [D] et autre
Ordonnance
: 62095
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [I] [D], domicilié [Adresse 1],
[Localité 4],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.