Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 décembre 2022, n° 22-21.467

Décision attaquée : cour d'appel de Douai B3, 8 juillet 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR62095

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: P 22-21.467

Demandeur(s)

: l'Agence nationale pour la formation professionnelle

des adultes (AFPA)

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)

: M. [D] et autre

Ordonnance

: 62095

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [I] [D], domicilié [Adresse 1],

[Localité 4],

2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 décembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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