En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [W] [N] épouse [V] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 22-13.226.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : F 22-13.226
Demandeur : la société HSBC continental Europe
Défendeur : Mme [N]
Requête n° : 1012/22
Ordonnance : 90247 du 16 février 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [W] [N] épouse [V], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société HSBC continental Europe, anciennement dénommée société HSBC France, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 1er septembre 2022 par laquelle Mme [W] [N] épouse [V] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 22-13.226 formé le 11 mars 2022 par la société HSBC continental Europe à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 23 décembre 2022, Mme [W] [N] épouse [V] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [W] [N] épouse [V] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 22-13.226.
Fait à Paris, le 16 février 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero F 22-13.226 forme le 11 mars 2022 par la societe HSBC continental Europe a l'encontre de l'arret rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.