Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 mars 2023, n° 19-22.551

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G6, 25 janvier 2019ECLI:FR:CCASS:2023:OR90342

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 19-22.551 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : E 19-22.551

Demandeur : M. [K] et autre

Défendeur : la société Gt renov

Requête n° : 1138/22

Ordonnance n° : 90342 du 16 mars 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [R] [K], ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation,

Mme [J] [Y] épouse [K], ayant la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

la société Gt renov, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 8 octobre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 19-22.551 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 30 septembre 2022 par laquelle M. [R] [K], Mme [J] [Y] épouse [K] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro E 19-22.551 est autorisée.

Fait à Paris, le 16 mars 2023

Le greffier lors du prononcé,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Fabienne Renault-Malignac

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 8 octobre 2020 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero E 19-22.551 forme a l'encontre de l'arret rendu le 25 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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