Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 mars 2023, n° 21-17.734

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen, 11 mars 2021ECLI:FR:CCASS:2023:OR90326

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 21-17.734 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : K 21-17.734

Demandeur : la société Centre Couronnais de Maintenance

Défendeur : M. [I]

Requête n° : 1054/22

Ordonnance n° : 90326 du 16 mars 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Centre Couronnais de Maintenance, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Y] [I], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 19 mai 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 21-17.734 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Rouen ;

Vu la requête du 13 septembre 2022 par laquelle la société Centre Couronnais de Maintenance demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 21-17.734 est autorisée.

Fait à Paris, le 16 mars 2023

Le greffier lors du prononcé,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Fabienne Renault-Malignac

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 19 mai 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero K 21-17.734 forme a l'encontre de l'arret rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Rouen.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.