En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 21-20.381 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : N 21-20.381
Demandeur : la société Alapont France
Défendeur : la société Auchan Hypermarché
Requête n° : 1241/22
Ordonnance n° : 90343 du 16 mars 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Alapont France, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Auchan Hypermarché, ayant SRL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 19 mai 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 21-20.381 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Douai ;
Vu la requête du 26 octobre 2022 par laquelle la société Alapont France demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SRL Cabinet François Pinet ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 21-20.381 est autorisée.
Fait à Paris, le 16 mars 2023
Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Fabienne Renault-Malignac
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 19 mai 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero N 21-20.381 forme a l'encontre de l'arret rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Douai.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.