En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro G 22-13.274 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : G 22-13.274
Demandeur : la société Allard Logistics 45
Défendeur : M. [Y] et autre
Requête n° : 1126/22
Ordonnance n° : 90340 du 16 mars 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [I] [Y], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Allard Logistics 45, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 28 septembre 2022 par laquelle M. [I] [Y] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-13.274 formé le 11 mars 2022 par la société Allard Logistics 45 à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel d'Orléans ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro G 22-13.274 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 16 mars 2023
Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Fabienne Renault-Malignac
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero G 22-13.274 forme le 11 mars 2022 par la societe Allard Logistics 45 a l'encontre de l'arret rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel d'Orleans.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.