Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 mars 2023, n° 22-19.792

Décision attaquée : cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, 23 mars 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90341

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Grue Levages et investissements, la société SRTL2 et la société STEMH se sont désistées purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-19.792.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : T 22-19.792

Demandeur : la société Allianz IARD

Défendeur : la société Grue Levages et investissements et autres

Requête n° : 1127/22

Ordonnance : 90341 du 16 mars 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Grue Levages et investissements, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

la société SRTL2, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

la société STEMH, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 septembre 2022 par laquelle la société Grue Levages et investissements, la société SRTL2 et la société STEMH demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 22-19.792 formé le 3 août 2022 par la société Allianz IARD à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 21 octobre 2022, la société Grue Levages et investissements, la société SRTL2 et la société STEMH se sont désistées de leur requête purement et simplement en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Grue Levages et investissements, la société SRTL2 et la société STEMH se sont désistées purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-19.792.

Fait à Paris, le 16 mars 2023

Le greffier lors du prononcé,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Fabienne Renault-Malignac

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero T 22-19.792 forme le 3 aout 2022 par la societe Allianz IARD a l'encontre de l'arret rendu le 23 mars 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Reunion.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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