En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 22-21.974
Demandeur(s)
: la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Défendeur(s)
: M. [U]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 60434
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel
de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [P] [U], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.