En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: H 22-21.990
Demandeur(s)
: la société Expleo France
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Défendeur(s)
: M. [M] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance
: 60489
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Expleo France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D, protection sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [N] [M], domicilié [Adresse 3],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Expleo France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Expleo France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.