En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 22-22.051
Demandeur(s)
: la société La Maison auto-nettoyante [Localité 3]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Ordonnance
: 60480
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société La Maison auto-nettoyante [Localité 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2022 par la
cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant
à M. [C] [T], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 2023, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société La Maison auto-nettoyante [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Maison auto-nettoyante [Localité 3] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.