En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 22-22.227
Demandeur(s)
: la société La Compagnie médicale
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Défendeur(s)
: Mme [D]
Ordonnance
: 60481
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société La Compagnie médicale, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi
le 18 octobre 2022 contre le jugement rendu le 27 juin 2022 par le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne, dans le litige l'opposant à
Mme [Z] [D], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 janvier 2023, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de la société La Compagnie médicale, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Compagnie médicale de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.