Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 mars 2023, n° 22-22.322

Décision attaquée : cour d'appel de Dijon, 25 août 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60491

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation34 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[E]

Pourvoi n°

: T 22-22.322

Demandeur(s)

: la société G7 Bourgogne et autres

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)

: M. [V], ès qualités, et autres

Avocat(s)

: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Ordonnance

: 60491

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société G7 Bourgogne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9],

2°/ la société AJ [P] & associés, société d'exercice libéral à responsabilité

limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [S] [P], en qualité de co-commissaire à l'exécution

du plan de redressement de la société G7 Bourgogne,

3°/ la société AJ partenaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de

M. [D] [N], en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de la société G7 Bourgogne,

ont formé un pourvoi le 21 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 25 août 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [O] [V], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de co-mandataire judiciaire de la société G7 Bourgogne,

2°/ à la société MJ & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de

Mme [L] [A], en qualité de co-mandataire judiciaire de la société

G7 Bourgogne,

3°/ à M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 3],

4°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 7], dont le siège est

[Adresse 5],

5°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA d'[Localité 6], dont le siège est [Adresse 8].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société G7 Bourgogne, de la société AJ [P] & associés et de la société AJ partenaires, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société G7 Bourgogne, à la société AJ [P] & associés et à la société AJ partenaires de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 mars 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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