En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 22-22.484
Demandeur(s)
: le Fonds commun de titrisation Hugo Créances III
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: Mme [C]
Avocat(s)
: Me Balat
Ordonnance
: 60459
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [P] [C]
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2023
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le Fonds commun de titrisation Hugo Créances III, dont le siège est [Adresse 2], ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, dont le siège social est[Adresse 3] représentée par la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 2], en qualité de recouvreur venant aux droits de la Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique, a formé un pourvoi le 28 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [P] [C], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2023, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom du Fonds commun de titrisation Hugo Créances III, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le Fonds commun de titrisation Hugo Créances III de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.