En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 22-22.499
Demandeur(s)
: M. [F] et autre
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Défendeur(s)
: la société Les Souscripteurs du Lloyd's, prise en la personne de leur
mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's
Insurance Company
Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Ordonnance
: 60429
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [N] [F],
2°/ Mme [H] [C] épouse [F],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 28 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 31 août 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9 - A), dans le litige les opposant à la société Les Souscripteurs du Lloyd's, prise en la personne de leur mandataire général pour les opérations en France, la société Lloyd's Insurance Company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Belgique), société de droit belge, et ayant un établissement [Adresse 3], venant aux droits de la société Lloyd's France.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de M. [N] [F] et de Mme [H] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [N] [F] et à Mme [H] [C] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.