En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 22-23.107
Demandeur(s)
: Mme [J]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: le Centre de réadaptation fonctionnelle et motrice du [Localité 2]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance
: 60467
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [D] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Centre de réadaptation fonctionnelle et motrice du [Localité 2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 janvier 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [D] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [J] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.