En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 22-23.367
Demandeur(s)
: Mme [D] veuve [O]
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Défendeur(s)
: l'établissement National des invalides de la marine (ENIM)
Ordonnance
: 60428
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [G] [D] veuve [O], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant
à l'établissement national des invalides de la marine (ENIM), dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 février 2023, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [G] [D] veuve [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [D] veuve [O] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.