Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 mars 2023, n° 22-23.489

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 07, 7 septembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60443

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[P]

Pourvoi n°

: M 22-23.489

Demandeur(s)

: la société Armoric

Avocat(s)

: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Défendeur(s)

: la société Artus interim Nantes

Ordonnance

: 60443

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Armoric, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes

(5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Artus interim Nantes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de la société Armoric, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Armoric de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 16 mars 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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