En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[O]
Pourvoi n°
: Q 22-24.228
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [V]
: la SARL Le Prado-Gilbert
Ordonnance
: 60416
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [X] [V] domicilié maison médicale [4],
[Adresse 1]
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 janvier 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.