En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 23-10.728
Demandeur(s)
: la société Green Yellow Avignon [Adresse 4]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: l'Association des commerçants du centre commercial [Adresse 4]
Ordonnance
: 60490
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Green Yellow Avignon [Adresse 4], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 5], c/o Tenergie [Adresse 3], a formé un pourvoi le 17 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant à l'Association des commerçants du centre commercial [Adresse 4], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Green Yellow Avignon [Adresse 4], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Green Yellow Avignon [Adresse 4] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 mars 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.