Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 avril 2023, n° 20-10.930

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen, 27 juin 2019ECLI:FR:CCASS:2023:OR90456

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 20-10.930 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : U 20-10.930

Demandeur : M. [T]

Défendeur : la société Genitronic

Requête n° : 1429/22

Ordonnance n° : 90456 du 6 avril 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [S] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Genitronic, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 4 février 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 20-10.930 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Rouen ;

Vu la requête du 1er décembre 2022 par laquelle M. [S] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [S] [T] s'est désisté de son pourvoi le 1er décembre 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 20-10.930 est autorisée.

Fait à Paris, le 6 avril 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 4 fevrier 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero U 20-10.930 forme a l'encontre de l'arret rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Rouen.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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