En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[G]
Pourvoi n°
: V 21-25.149
Demandeur(s)
: M. [O] et autre
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: Mme [O] et autre
Ordonnance
: 50431
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme [C] Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [M] [O], domicilié [Adresse 3],
2°/ M. [F] [Z], domicilié [Adresse 1], mandataire judiciaire de M. [M] [O],
ont formé un pourvoi le 7 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [C] [O] épouse [B], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à la société Nice Café de Turin, société par actions simplifiée, dont le siège est chez [Adresse 4] et précédemment [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 6 avril 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.