En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro Q 22-14.729 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : Q 22-14.729
Demandeur : M. [X]
Défendeur : M. [T] et autre
Requête n° : 1213/22
Ordonnance n° : 90448 du 6 avril 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [K] [T], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Y] [X], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 octobre 2022 par laquelle M. [K] [T] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 22-14.729 formé le 11 avril 2022 par M. [Y] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro Q 22-14.729 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 6 avril 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Q 22-14.729 forme le 11 avril 2022 par M. [Y] [X] a l'encontre de l'arret rendu le 7 avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.