En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OSans
Pourvoi n° : V 22-14.826
Demandeur : M. [B]
Défendeur : la société BNP Paribas Personnal Finance
Requête n° : 1205/22
Ordonnance n° : 90450 du 6 avril 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société BNP Paribas Personnal Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [V] [B], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 octobre 2022 par laquelle la société BNP Paribas Personnal Finance demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-14.826 et formé le 14 avril 2022 par M. [V] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Dijon ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [V] [B] déclare se désister purement et simplement de son pourvoi le 27 février 2023 enregistré sous le numéro V 22-14.826 ;
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 6 avril 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero V 22-14.826 et forme le 14 avril 2022 par M. [V] [B] a l'encontre de l'arret rendu le 9 decembre 2021 par la cour d'appel de Dijon.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.