Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 avril 2023, n° 22-15.310

Décision attaquée : cour d'appel de Metz, 22 juillet 2021ECLI:FR:CCASS:2023:OR90443

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [S] [R] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-15.310.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : W 22-15.310

Demandeur : M. [N]

Défendeur : M. [R] et autre

Requête n° : 1210/22

Ordonnance : 90443 du 6 avril 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [S] [R], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [M] [N], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 18 octobre 2022 par laquelle M. [S] [R] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 22-15.310 formé le 20 avril 2022 par M. [M] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 juillet 2021 par la cour d'appel de Metz ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 14 mars 2023, M. [S] [R] s'est désisté de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [S] [R] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-15.310.

Fait à Paris, le 6 avril 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 22-15.310 forme le 20 avril 2022 par M. [M] [N] a l'encontre de l'arret rendu le 22 juillet 2021 par la cour d'appel de Metz.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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