Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 avril 2023, n° 22-19.065

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble, 17 mars 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90451

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OSans

Pourvoi n° : C 22-19.065

Demandeur : l'association Maison familiale rurale [1]

Défendeur : M. [O]

Requête n° : 1203/22

Ordonnance n° : 90451 du 6 avril 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [D] [O], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'association Maison familiale rurale [1], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 octobre 2022 par laquelle M. [D] [O] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 22-19.065 et formé le 18 juillet 2022 par l'association Maison familiale rurale [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 17 novembre 2022 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro C 22-19.065 ;

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 6 avril 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero C 22-19.065 et forme le 18 juillet 2022 par l'association Maison familiale rurale [1] a l'encontre de l'arret rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble.
  • Article l'ordonnance du 17 novembre 2022 constatant le desistement du pourvoi enregistre sous le numero C 22-19.065.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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