En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[L]
Pourvoi n°
: U 22-20.161
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: M. [X] et autre
Ordonnance
: 50473
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [B], domicilié [Adresse 1]), a formé un pourvoi le 12 août 2022 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [M] [X], domicilié [Adresse 3]),
2°/ à la Société générale occidentale de participation (SGOP), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 6 avril 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.