En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[Y]
Pourvoi n°
: R 22-21.538
Demandeur(s)
: Mme [Z] et autre
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: le cabinet Balzano et autres
Ordonnance
: 50426
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [D] [Z], domiciliée [Adresse 2],
2°/ la société Alpejan, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 20 septembre 2022 contre l'ordonnance rendue le 21 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 4), dans le litige les opposant :
1°/ au cabinet Balzano, dont le siège est [Adresse 5],
2°/ à M. [F] [G], domicilié [Adresse 1],
3°/ à Mme [J] [H] épouse [R], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 6],
4°/ à M. [N] [R], domicilié [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 6 avril 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.