En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[G]
Pourvoi n°
: U 22-22.024
Demandeur(s)
: M. [C] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: l'ordre des avocats du barreau de La Rochelle-Rochefort et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 50464
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Y] [C], domicilié [Adresse 1],
2°/ M. [Y] [C], domicilié [Adresse 1],
ès qualités de premier gérant de la société Themis, société à responsabilité limitée,
3°/ la société Steco, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 10 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 9 août 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à l'ordre des avocats du barreau de La Rochelle-Rochefort, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à Mme [B] [F], domiciliée [Adresse 2], bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau de La Rochelle-Rochefort,
3°/ au procureur général près la cour d'appel de Poitiers, domicilié [Adresse 5],
[Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 6 avril 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.