Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 avril 2023, n° 22-16.413

Décision attaquée : cour d'appel de Douai C1, 25 mars 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90481

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [K] [U] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-16.413.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : V 22-16.413

Demandeur : la société Solutions transports industriels et logistique-international

Défendeur : M. [U] et autres

Requête n° : 1268/22

Ordonnance : 90481 du 13 avril 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [K] [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Solutions transports industriels et logistique-international, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 octobre 2022 par laquelle M. [K] [U] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 22-16.413 formé le 17 mai 2022 par la société Solutions transports industriels et logistique-international à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Douai ;

Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Alain Bénabent ;

Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 15 mars 2023, M. [K] [U] s'est désisté de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [K] [U] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-16.413.

Fait à Paris, le 13 avril 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Elisabeth Lapasset

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero V 22-16.413 forme le 17 mai 2022 par la societe Solutions transports industriels et logistique-international a l'encontre de l'arret rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Douai.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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