En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 22-23.319
Demandeur(s)
: M. [G] et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: la société SMA et autre
Ordonnance
: 60650
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Y] [G],
2°/ Mme [E] [H] épouse [G],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 23 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [Y] [G] et de Mme [E] [H], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [G] et à Mme [E] [H] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.