En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [S] [C] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 22-16.415.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : X 22-16.415
Demandeur : la société Solutions transports industriels et logistique-international
Défendeur : M. [C] et autres
Requête n° : 1270/22
Ordonnance : 90483 du 13 avril 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [S] [C], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Solutions transports industriels et logistique-international, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 28 octobre 2022 par laquelle M. [S] [C] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 22-16.415 formé le 17 mai 2022 par la société Solutions transports industriels et logistique-international à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Douai ;
Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Alain Bénabent ;
Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 15 mars 2023, M. [S] [C] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [S] [C] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 22-16.415.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero X 22-16.415 forme le 17 mai 2022 par la societe Solutions transports industriels et logistique-international a l'encontre de l'arret rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Douai.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.