En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Keos Metz Marly by Autosphere s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 22-16.858.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : D 22-16.858
Demandeur : M. [I]
Défendeur : la société Keos Metz Marly by Autosphere
Requête n° : 1247/22
Ordonnance : 90487 du 13 avril 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Keos Metz Marly by Autosphere, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Z] [I], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 26 octobre 2022 par laquelle la société Keos Metz Marly by Autosphere demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 22-16.858 formé le 25 mai 2022 par M. [Z] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 février 2022 par la cour d'appel de Metz ;
Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 9 janvier 2023, la société Keos Metz Marly by Autosphere s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Keos Metz Marly by Autosphere s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 22-16.858.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero D 22-16.858 forme le 25 mai 2022 par M. [Z] [I] a l'encontre de l'arret rendu le 2 fevrier 2022 par la cour d'appel de Metz.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.