En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 22-17.544
Demandeur(s)
: la société Bouygues bâtiment Centre Sud-Ouest
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Eiffage route Sud-Ouest
Ordonnance
: 60623
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Bouygues bâtiment Centre Sud-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société DV construction, a formé un pourvoi le 10 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société
Eiffage route Sud-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Bouygues bâtiment Centre Sud-Ouest, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bouygues bâtiment Centre Sud-Ouest de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.