En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [P] [G] et Mme [W] [Z] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 22-20.338.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : M 22-20.338
Demandeur : M. [O]
Défendeur : M. [G] et autre
Requête n° : 1259/22
Ordonnance : 90471 du 13 avril 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [P] [G], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [W] [Z], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [L] [N] [O], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 28 octobre 2022 par laquelle M. [P] [G], Mme [W] [Z] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 22-20.338 formé le 17 août 2022 par M. [L] [N] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 3 février 2023, M. [P] [G] et Mme [W] [Z] se sont désistés de leur requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [P] [G] et Mme [W] [Z] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 22-20.338.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero M 22-20.338 forme le 17 aout 2022 par M. [L] [N] [O] a l'encontre de l'arret rendu le 17 juin 2022 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.