Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 avril 2023, n° 22-22.070

Décision attaquée : cour d'appel de Basse Terre, 25 juillet 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR60587

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: U 22-22.070

Demandeur(s)

: la société Soltec Global

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)

: M. [O] et autre

Avocat(s)

: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Ordonnance

: 60587

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Soltec Global, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [E] [O], domicilié [Adresse 3],

2°/ à Mme [B] [U], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur de la société Rêve de [Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Soltec Global,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Soltec Global de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 avril 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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